Bruxelles Prévention & Sécurité (BPS)

Au travers de la Sixième réforme de l’Etat, l’architecture de la sécurité en Région bruxelloise a été redessinée. Sans toucher aux compétences et aux prérogatives des différents niveaux de pouvoir (fédéral ou local), la réforme a principalement pour conséquence de confier d’importantes responsabilités en matière de prévention et de sécurité à la Région bruxelloise.

Afin d’exécuter ces missions, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé de mettre en place un nouvel Organisme d’intérêt Public (OIP) dénommé : Bruxelles Prévention & Sécurité (BPS) créé par l’ordonnance du 28 mai 2015 (publication au MB. 10/06/2015).

Au niveau de la Région, la création de BPS doit permettre l’organisation d’ une gestion administrative centralisée et transversale de la sécurité à Bruxelles de même que le développement d’une politique régionale en matière de sécurité s’appuyant tant sur les compétences fédérales déconcentrées que sur les compétences régionales.

BPS joue un rôle central dans la coordination des différents opérateurs de la chaîne de prévention et de sécurité à l’échelle de la Région : il assure cohérence et complémentarité en les mettant en relation dans des domaines d’action comme la gestion civile de crise (zones de police et services de sécurité civile), le soutien à la formation policière (Actiris, VDAB, Bruxelles formation) et la vidéo-protection (zones de police, STIB, Mobiris, CIRB). Ses politiques visent tout à la fois la prévention et la prise en charge des questions de sécurité dans toutes matières selon un large spectre, au niveau de l’aménagement du territoire, de la mobilité et de toute autre compétence ayant un impact sur la sécurité et sur le sentiment de sécurité en Région bruxelloise.

En tant qu'organisme centralisant les matières concernées, Bruxelles Prévention & Sécurité a été chargée de la rédaction du Plan Global de Sécurité et de Prévention (PGSP) et assure la coordination de sa mise en œuvre en rendant compte des mesures exécutées aux autorités compétentes. Le PGSP s’articule autour de 10 thématiques de travail dont notamment la polarisation et la radicalisation, l’atteinte aux biens, la mobilité et la sécurité routière, la gestion de crise et la résilience.

Liens utiles

  • Retrouvez l’ensemble des thématiques traitées dans le cadre du PGSP ainsi que toute l’actualité concernant ce plan sur le site www.securite.brussels

Fonctionnaire dirigeant

BPS est soumis à l’autorité directe du Ministre-Président. La gestion journalière de l'Organisme est, quant à elle, assurée par un fonctionnaire dirigeant et un fonctionnaire dirigeant adjoint désignés par le Gouvernement. Ces mandataires sont mis en place afin d’appuyer les autorités et exécuter les décisions.

Haut fonctionnaire

Portrait Haut fonctionnaire

La réforme a également pour conséquence la suppression de la fonction de gouverneur qui porte désormais le titre de « Haut fonctionnaire » .

Ce dernier exerce exerce les missions qui lui ont été attribuées par l’Arrêté d’attribution du Gouvernement visé à l’article 48, alinéa 3 de la Loi spéciale, en toute autonomie et sous sa seule responsabilité.

Pour en savoir plus : Ordonnance créant un organisme d’intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale (28 mai 2015)

Observatoire Bruxellois pour la Prévention et la Sécurité (OBPS)

L'Observatoire bruxellois pour la Prévention et la Sécurité (OBPS) est une direction de BPS chargée, dans le cadre de la coordination des politiques de sécurité, d’assurer et de coordonner l’observation et l’enregistrement de la criminalité.

Il a pour objectif d'améliorer la connaissance de la sécurité et du sentiment d’insécurité en vue d'adapter et de réorienter rapidement les politiques régionales et locales de prévention, et ce notamment par :

  1. le suivi et l'évaluation de la politique régionale de prévention et de sécurité, en particulier les dispositifs subsidiés par la Région de Bruxelles-Capitale tels que les Plans locaux de Prévention et de Proximité, en lien avec l'Administration des Pouvoirs locaux;
  2. l'évaluation de la politique de prévention et de sécurité sur la base des informations dépersonnalisées et validées issues du niveau local, régional et fédéral. Cette évaluation s'opère sur la base de statistiques et de toute autre source disponible recueillies par l'Observatoire et intégrées sous forme d'analyses;
  3. la rédaction d'un rapport annuel à l'attention du Gouvernement;
  4. l'élaboration, à l'attention du Gouvernement bruxellois, d'un projet de programme régional d'actions annuel, s'inscrivant dans une dimension pluriannuelle et couvrant notamment les thématiques déterminées par le Plan bruxellois de Prévention et de Proximité;
  5. la formulation d'avis et de recommandations d'initiative ou sur demande du Gouvernement;
  6. la réalisation d'enquêtes et d'études thématiques sur demande soit :
    • du Gouvernement;
    • du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;
    • du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ayant la tutelle sur les Pouvoirs locaux dans ses attributions;
    • d'autres organismes ou organes précisés par le Gouvernement.
L’OBPS contribue:
  • à la définition des orientations, objectifs et plans d’actions de Bruxelles - Prévention & Sécurité. Il recueille les informations pertinentes dans le cadre de la politique de prévention et de sécurité, il participe à l’élaboration et assure le monitoring du Plan global de Sécurité et de Prévention ainsi que des plans d’actions qui y sont liés comme le Plan bruxellois de Prévention et de Proximité ;
  • à l’élaboration d’analyses, de recommandations et à la préparation des politiques et réglementations,
  • à l’exécution des politiques, au suivi des budgets affectés en matière de prévention et de sécurité ; il assure ainsi le suivi, le contrôle et l’évaluation des dispositifs subsidiés.

L’OBPS dispose actuellement de deux Cellules ; la Cellule Analyse et la Cellule Plans/Programmes.

La Cellule Analyse contribue au développement de l’expertise de BPS en tant que centre de référence et d’outil permettant l'orientation et l'adaptation des politiques régionales touchant à la prévention et à la sécurité.

Elle recueille et analyse les données, statistiques, études ou toutes autres informations pertinentes, tant de nature qualitative que quantitative. Elle constitue des bases de données propres. Elle organise et participe à des groupes de travail, des colloques, des forums et des réseaux professionnels.

Plans et Programmes

Plan bruxellois de prévention et de proximité (PBPP)

Le Plan bruxellois de prévention et de proximité (PBPP) fait partie intégrante du PGSP, et qui a fait l’objet d’un renforcement substantiel de la part de la Région afin de garantir la durabilité des projets existants ainsi qu’une articulation vers des projets intercommunaux. Cet appel à projet quadri-annuel d’un montant de plus de 125 millions d’euros est destiné aux communes bruxelloises pour soutenir le développement de projets autour de cinq axes :
  1. La prévention de la polarisation ainsi que la prévention et la lutte contre la radicalisation ;
  2. La présence visible et rassurante dans les espaces publics, en ce compris dans les transports en commun ;
  3. La médiation des conflits dans les espaces publics ;
  4. La lutte contre le décrochage scolaire ;
  5. La prévention et la lutte contre les assuétudes.
La Région souhaite promouvoir des alternatives positives et inclusives en matière de lutte contre ces phénomènes. Ainsi, le volet socio-préventif sera essentiellement soutenu par le biais du plan bruxellois de prévention et de proximité (PBPP) et les plateformes régionales. Dans le cadre du PBPP, sont notamment inclus les développements de projets pour accompagner les professionnels et in fine les citoyens concernés tout au long de la chaîne du processus dynamique de radicalisation. Il peut donc s'agir de projets de formation ou de sensibilisation (pour les professionnels ou le grand public) mais aussi de développement d'outils de perfectionnement de l'analyse du phénomène ou de détection ou encore de projets destinés à effectuer un suivi, collectif ou individuel, des personnes concernées. Ces actions peuvent viser :
  1. La prévention primaire ciblée (par exemple : construction d'identité positive destinée à un public défini comme potentiellement vulnérable à la radicalisation, résilience aux théories conspirationnistes pour ce même type de public...) ;
  2. La prévention secondaire (par exemple : système de détection et de suivi de personnes dont le processus de radicalisation a déjà commencé, déploiement d’acteurs socio-préventifs dans des zones signalées propices au recrutement…) ;
  3. La prévention tertiaire, soit le suivi curatif et la réinsertion (par exemple : suivi et accompagnement des cas déjà plus avancés dans le processus tels que les « returnees1 »).

1 Hors mandat judiciaire

La coordination entre ces actions et le renforcement de l’ancrage territorial se fait par le biais de deux plateformes.

  1. La plateforme radicalisme réunit les fonctionnaires de prévention communaux (ou autre représentants désignés par les communes) et les référents radicalisme des zones de police et le Directeur Coordinateur de Bruxelles. Les objectifs de cette plateforme sont :
    • Offrir une formation ponctuelle selon le besoin des participants (par exemple : expertise en matière d’emprise sectaire, en géostratégie, sur les outils de propagande, le secret professionnel, l’accompagnement psychosocial aux justiciables….) ;
    • Présenter les outils et perspectives à disposition ou en développement ;
    • Créer un espace d’échange de bonnes pratiques et de discussions entre les praticiens locaux (commune/police). Il s’agit pour ce dernier point d’un premier cénacle de coordination et de pont entre praticiens sécuritaires et communaux.
  2. La plateforme associative est composée de représentants des associations bénéficiant d’un soutien de la région. Ils se réunissent sous l'égide de BPS dans le cadre d’activités d’évaluation, de formation et de coordination sur base quadrimestrielle. Les associations de cette plateforme sont actives dans de multiples domaines (accompagnement individuel, collectif, développement d’outils, de formations, de guidance) et leurs actions visent les citoyens concernés directement ou indirectement par le phénomène de radicalisation et se situent tout au long de la chaîne du processus. L’objet de cette plateforme est la formation des participants, le développement d’outils (pour les acteurs communaux notamment) et la création de synergies pour un meilleur ancrage territorial.
    La plateforme associative est ponctuellement associée à la plateforme régionale radicalisme pour deux raisons : la formation des acteurs du tissu associatif ou la présentation aux zones de police et communes des outils et projets développés par les associations.

École Régionale des Métiers de la Sécurité (ERMS)

Dans sa note stratégique relative à l’exercice des compétences régionales bruxelloises en matière de prévention et de sécurité du 28/4/2016, le Gouvernement bruxellois a décidé de créer une Ecole intégrée des métiers de la sécurité, de la prévention et du secours. Cette école régionale regroupera en son sein les actuelles structures de formation existantes : l’école de police (ERIP), le centre de formation des pompiers de Bruxelles (Ecole du Feu), l’Institut de formation de l’aide médicale urgente (IFAMU), l’école régionale d’administration publique (volet sécurité et prévention de l’ERAP).

Afin de traduire la volonté du Gouvernement bruxellois en la matière et de donner de la plus-value par rapport aux différentes écoles existantes, les premières missions de l’Ecole intégrée des Métiers de la Sécurité, de la prévention et du secours (ERMS) sont de :

  • mettre en œuvre une vision intégrée et multidisciplinaire de la sécurité publique au sens large, en commençant par la réalisation d’un état des lieux des métiers (fonctions) recensés au sein des services publics à Bruxelles ;
  • soutenir les différentes écoles par la mutualisation de processus communs (notamment, cellule pédagogique, PLIF) ;
  • soutenir les écoles par la mise à disposition d’une infrastructure commune, multidisciplinaire permettant d’accueillir les différents apprenants et d’organiser des exercices intégrés et/ou spécifiques à chaque discipline ;
  • favoriser le recrutement et le maintien dans l’emploi d‘effectifs de proximité au sein des services publics bruxellois faisant partie des métiers de la sécurité publique (dont prioritairement la Police intégrée) et ce, dans le respect des règles fédérales en matière de recrutement et de statut (s’il y a lieu) ;
  • mettre ses connaissances et infrastructures à disposition d’organisations publiques voire privées pour autant que les activités de celles-ci sont compatibles avec les missions de l’école.

La concrétisation de cet ambitieux projet est en cours et se traduit par la mise en place de plusieurs groupes de travail interdisciplinaires. Plusieurs étapes ont déjà été franchies notamment le choix d’une infrastructure commune qui permettra de regrouper les différentes disciplines au sein d’un même site et dès lors plus de synergies entre les écoles; les discussions relatives à la structure juridique progressent ; un cadastre des métiers concernés a été réalisé; des formations interdisciplinaires supplémentaires sont prévues dès fin 2017; etc.

Afin de suivre son évolution, nous ne manquerons pas de mettre à jour les informations relatives à cette future école multidisciplinaire bruxelloise.

Liens vers les différentes écoles :

Lien vers article :

Présentation au Parlement Bruxellois 21-02-2017 :

Logo ERAP-GSOB
Logo ERIP
Logo IFAMU
Logo SIAMU

Le Centre de crise et de communication intégré

Le 5 mars 2015 ainsi que le 27 avril 2016, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé de créer un Centre de crise et de communication intégré pour la Région de Bruxelles-Capitale.

Ces décisions figurent dans le Plan Global de Sécurité et de Prévention (PGSP) de la Région de Bruxelles-Capitale qui a été récemment publié.

Les différents opérateurs de sécurité de la Région de Bruxelles-Capitale utiliseront le nouveau Centre de crise dans le cadre de situations diverses.
  • D'une part, le Centre de crise sera utilisé pour coordonner et gérer les « événements dits planifiés », et ce au sens large du terme, tels que des manifestations.
  • D'autre part, le Centre de crise coordonnera et gérera des situations telles que celles définies dans le cadre des différents plans d'urgence et d'intervention, le tout étant coordonné par le Haut fonctionnaire de la Région de Bruxelles-Capitale.
  • Pour finir, le Centre de crise sera mis à disposition des institutions et des autorités bruxelloises (à la demande de celles-ci) qui ont besoin d'une infrastructure adaptée pour pouvoir faire face aux situations particulières. Pensons, par exemple, aux incidents qui émaillent les transports en commun à Bruxelles, aux faits qui se produisent dans les tunnels ou parcs bruxellois, ou à d'autres événements pouvant survenir sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

Sécurité Civile & Planification d'Urgence

Pompiers, Aide Médicale Urgente, Croix-Rouge, Policiers, Militaires, Protection civile… Tous mettent en commun leur expertise, leur savoir-faire et leur enthousiasme tout au long de l’année.

Ensemble, ils se sont organisés pour faire face aux incidents petits ou grands grâce à une gestion concertée, la présence de secouristes et de postes de soins, un encadrement adapté, la distribution d’eau potable…

La préparation au quotidien, grâce à la planification d’urgence coordonnée par les autorités locales et le Haut fonctionnaire de l’Agglomération bruxelloise auprès de Bruxelles Prévention & Sécurité, ce sont aussi:

  • des plans d’urgence, comprenant notamment des fiches d’action spécifique pour chaque situation,
  • des dispositifs préventifs lors des grands événements,
  • des exercices, où les acteurs testent les mesures prévues et peaufinent leurs automatismes…

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter : scv@bps.brussels

Liens utiles

Service Armes

Vous souhaitez acquérir une arme à feu ?

Le Service Armes de l’agglomération bruxelloise est compètent pour tout type de dossier « armes » des particuliers résidant à Bruxelles.

Documents et formulaires à télécharger

Contacts :

  • téléphone : 02/507.99.11
  • fax : 02/507.99.33
  • e-mail : armes.wapens@bps.brussels
  • heures d’ouverture : le service Armes est joignable par téléphone chaque jour ouvrable de 9h à 12h et il est accessible uniquement sur rendez-vous le mardi de 14h à 16h et le jeudi de 9h à 12h.

Service Passeports

  • Passeports ordinaires pour certains Belges inscrits dans un poste diplomatique Belge à l'étranger ( et dont le dernier domicilie en Belgique était situé dans une des 19 communes de Bruxelles Capitale).
  • Titres de voyage pour les réfugiés reconnus, apatrides ou étrangers, domiciliés dans une des communes de la Région de Bruxelles-Capitale

Adresse:
Rue des Colonies 11
1000 Bruxelles

Tél: 02/518 30 70

Heures d'ouverture:

  • guichet de 8h30 à 12h, du lundi au vendredi, excepté les jours fériés
  • renseignements téléphoniques: de 8h30 à 16h, du lundi au vendredi, excepté les jours fériés

Fil Infos

Retrouvez toutes les informations utiles en cas de crise dans ce Fil Infos.

Contacts

Bruxelles Prévention & Sécurité (BPS)
Rue de Ligne 40
1000 Bruxelles
Tel : 02/507.99.11
Fax : 02.507.99.33

Pour toute demande d’information : info@bps.brussels